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La page d'accueil du secteur Mines présente un menu dans lequel vous trouverez de l'information sur le domaine minier au Québec.

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Exploitation minière sousmarine : écologie et environnement. Cette frénésie d'exploration minière sousmarine se produit en l'absence de régimes réglementaires ou de zones de conservation pour protéger les écosystèmes uniques et peu connus des fonds marins.

La question du morcellement des procédures (permis de recherche délivrés en déconnexion avec les conditions, voire même possibilité d'une future exploitation) est aussi symptomatique du dossier que vous avez à traiter. C'est un point qui avait été fortement dénoncé en ce qui concernait la demande de permis d'exploiter sur la ...

détenteur d'un permis de recherche le droit une à concession d'exploitation s'il en fait la demande, tout comme celui du «droit de mutation qui permet » au détenteur d'un permis ou d'une concession, de la vendre à tout moment. • Tout propriétaire foncier pourrait explorer son sous

permis de recherche ou d'exploitation accordé à une société minière et viceversa. Toutefois, en vue de préserver les droits acquis des exploitants artisans installés dans les zones de permis avant leur octroi, il pourra être demandé aux sociétés minières de céder à des équi

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L'octroi, le renouvellement, la cession, la transmission des permis de recherche sont soumis au paiement de droits fixes. Des taxes superficiaires annuelles. Ces taxes sont établies en fonction de la surface du permis de recherche. Montants et modalités des Taxes Minières définies cidessus.

Le titulaire du permis de recherche est tenu de remettre au Ministère un double des échantillons visés à l'alinéa précédent. Article 53 : Le titulaire d'un permis de recherche est tenu de commencer les travaux dans les délais prescrits par le permis de recherche. Les travaux doivent être poursuivis avec diligence et .

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droit d'exclusivité au titulaire pour la recherche et l'exploitation de ce ou ces produits dans le périmètre défini dans le texte du décret et, s'il est attribué à l'origine à perpétuité, sa durée est limitée à partir de 1919. Le titulaire du titre (concession ou permis d'exploitation) peut à tout moment et après là

Loi N°2016 /017 du 14 décembre 2016 portant code minier Le parlement a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE L'OBJET ET DU DOMAINE D'APPLICATION Article 1er. La .

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