Code des Douanes et Impôts Indirects. Si vous souhaitez connaître les principes de base régissant l'intervention douanière, référezvous au code des douanes et aux textes pris pour son application dans leur version arabe et française.. Relecture du code des douanes
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La Douane a choisi de s'associer à la démarche globale d'ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l'État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
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Combined Nomenclature. The Combined Nomenclature (CN) is a tool for classifying goods, set up to meet the requirements both of the Common Customs Tariff and of the EU's external trade CN is also used in intraEU trade statistics. It is a further development (with special EUspecific subdivisions) of the World Customs Organization's Harmonized System nomenclature.
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Oyono Sa Abegue, Valentin, 'L'évolution Des Structures Productives Et Sociales De 1'économie De La Guinée Equatoriale ', 1985
De lijst met de goederencodes van de tarief en statistieknomenclatuur en het gemeenschappelijk douanetarief wordt elk jaar opnieuw gepubliceerd in het Publicatieblad van de Europese Unie.
Tous droits réservés à la Douane Tunisienne, 2018. Support
douanières et commerciales ainsi qu'à l'échange des données commerciales non documentaires. L'objectif de la présente publication est de fournir une explication complète sur cet instrument indispensable qu'est le Système harmonisé, de sa mise en place à son fonctionnement, sa mise à jour et son application. Cette nouvelle publication s'intègre parfaitement dans l ...
La Gestion Automatisée des Informations Douanières et des Echanges est une plateforme stratégique des douanes du Sénégal, axée sur la gestion du dédouanement ; des marchandises et des bien. GAINDE intégral apporte des améliorations considérables dans le traitement des procédures de dédouanement en passant du papier à la ...
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