Selon une perspective d'équité pour l'investisseur et afin de diminuer les risques pour des projets à longue échéance, signer des contrats d'invariabilité au moment de l'approbation ...

projets miniers a consécutivement ont occasionné les déplacements forcés des populations de leurs terres, souvent sans une indemnisation juste et équitable. Ces facteurs ont effondré le tissu social par la perturbation des systèmes de subsistance traditionnelle, et aggravé la pauvreté. Les techniques d'exploitation et de ...

La production de cuivre a triplé en RDC depuis les années quatrevingt, le secteur minier dans son ensemble n'a pas contribué aux revenus de l'État au même titre que dans les années quatrevingt. C'est le paradoxe du système KABILA qui pompe les revenus miniers au profit des intérêts privés et non de l'État.

Loi N°2016 /017 du 14 décembre 2016 portant code minier Le parlement a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE L'OBJET ET DU DOMAINE D'APPLICATION Article 1er. La .

Cadastre minier ou Conservation minière : entité du Ministère en charge des mines ayant la responsabilité exclusive d'instruire, de gérer les demandes des documents conférant des droits miniers, d'assurer la conservation, la publicité et la mise à jour de la carte des retombes minières, des titres miniers, permis et autres ...

Le AINC soutient le développement responsable des ressources dans les Territoires du NordOuest et veille à la protection de l'environnement. BUREAU DU CONSERVATEUR DES REGISTRES MINIERS : Le Bureau est une source de renseignements sur le Règlement sur l'exploitation minière au Canada, en plus d'être responsable de son administration ...

Le propriétaire est un acteur fondamental dans la production de l'espace forestier. La connaissance de l'espace socioéconomique de la forêt privée passe par une meilleure connaissance des propriétaires. On dispose de données de plus en plus nombreuses sur ce thème1, mais ces recherches sont souvent finalisées : elles visent à isoler des égories de propriétaires pour asseoir ...

L'impact des politiques du logement sur les bailleurs privés de 1914 à 2014 : Voici le décryptage des politiques du logement. L'auteur a quantifié les effets externes, négatifs, de la politique du logement depuis un siècle, qui consiste à privilégier le droit de jouissance sur le droit de propriété, dans une volonté irréaliste d'égalité des droits des bailleurs et des locataires.

GenerationLibre : Rendre leur soussol aux Français : Rendre leur sous‐sol aux Français Pour un droit minier respectueux de la propriété individuelle Dans la plupart des pays, les richesses minérales du sous‐sol sont considérées comme la propriété de l'Etat qui est garant de leur exploitation afin de servir les intérêts des ainsi justifiés la responsabilité de ...

Que vous souhaitez développer votre entreprise ou en lancer une nouvelle, vous devez protéger votre investissement. Sans assurance titres, votre propriété commerciale est exposée aux dépenses imprévues liées aux problèmes de conformité à la règlementation municipale, aux pertes dues à .

3. Adapter les normes internationales en matière de consultation libre, préalable et éclairée au contexte haïtien et aux communautés marginalisées. 4. Promouvoir le respect des droits humains, notamment les droits économiques et sociaux des populations susceptibles d'être affectées par les projets miniers. 30.

Au premier semestre de, le dossier des forêts relevait du mandat du ministère, ce dernier s'occupant des aspects commerciaux et économiques du secteur forestier, dont la stratégie industrielle, les programmes de compétitivité du secteur, l'allocation du bois d'œuvre résineux et du bois, l'établissement des prix et la délivrance de permis. En octobre 2011, le dossier ...

Sommaire . Modernisation de la Loi sur les mines de l'Ontario . TROUVER UN ÉQUILIBRE . Document de travail . août 2008. L'Ontario modernise sa . Loi sur les mines afin de s'assurer que celleci appuie l'exploitation équitable, équilibrée et durable au profit de toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.

Art. 52 : L'attribution par le Ministre en charge des Mines, des autorisations et droits miniers. pour l'exploitation de l'or et du diamant alluvionnaire ou toutes autres substances minérales. précieuses ou semi précieuses à des coopératives minières agréées est soumise à un régime

Our subsidiary companies, Lonquist Field Service LLC and Lonquist Field Service Canada ULC serve the oil, gas and underground storage industries with engineering, well site supervision, site safety and field services. Lonquist Frac Sand Lab is a leading provider of API/ISO frac sand testing services.

Avec la crise économique mondiale, l'envolée du cours de l'or a créé des vocations au Burkina Faso. Des petits orpailleurs aux grosses mines étrangères, chacun veut tirer parti du ...

Les droits des prospecteurs et des sociétés minières, y compris le droit de demander au gouvernement d'exproprier les propriétaires fonciers, devraient avoir préséance sur les droits des communautés et nations autochtones, comme c'est le cas actuellement? 17% 4% 12% 71% 26% 45% 12%

des droits miniers, réels et immobiliers. Le projet de règlement prévoit que l'avis doit être produit à l'aide du document que le ministre rend disponible à cet effet. Le titulaire peut aviser directement les personnes concernées ou faire paraître cet avis dans un journal distribué dans la région. Dans ce dernier cas, une carte localisant le site minier doit être publiée avec l ...